grande cause 2014
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... morale peut être poursuivie pour la commission d’une infraction, même si le texte pénal ne prévoyait pas la possibilité de mise en cause des personnes morales. Une exception est prévue en ce qui concerne
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... Brièvement remise en cause par voie législative en 2014, l’exonération au versement transport dont bénéficie un grand nombre d’associations du champ social et médico-social, a été l’objet d’une mobilisation
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As...... de la Sécurité sociale pour 2014, qui vient d’être adopté par les députés, et dont les grands axes avaient été présentés à la presse le 26 septembre dernier, prévoit quelques évolutions dans le domaine social
19/01/2024 12:00:00 -
Pour prévenir, analyser et gérer des dysfonctionnements dans les organisations du secteur, Dominique...... situations sont difficiles à vivre. Elles peuvent être dues à des causes qui se cumulent et interagissent. Mais le dire et le repérer pour important que ce soit, n’est qu’une première étape pour y remédier
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... des institutions sociales et médico-sociales a été progressivement modifié pour que tous les grands actes de la vie des structures (schéma, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM, projet
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ....... Première cause : le manque de coordination entre les nombreux intervenants sur les territoires où, outre les départements, les mairies et les associations sont impliquées dans l’enfance en difficulté. Même
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... des personnes en situation de handicap. Soulignant que Serafin-PH est une réforme tarifaire, pas financière, il préconise de poursuivre les expérimentations dans les structures. Serafin-PH a été lancé en 2014
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ......Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures survenues dans le commerce international à cause
05/12/2013 00:00:00 -
Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est p...... Pour le collectif "Âge et autonomie" aspirant au label Grande cause nationale 2014, le timing est parfait. Le 29 novembre, le Premier ministre a donné le coup d'envoi des deux mois de concertations
02/09/2020 00:00:00 -
L’implication des professionnels de première ligne a suscité des pratiques collaboratives pertinente...... récente. Par ailleurs, en entreprise, en particulier dans celles dites libérées, elle est perçue comme le moyen d’obtenir une plus grande implication des salariés, et donc plus d’efficience. Enfin, l’usage
20/02/2014 00:00:00 -
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir...... d’amour qu'a faite le Premier ministre aux associations, le 14 février. Un élan facilité par l’annonce, le même jour, de l’octroi du label Grande cause nationale 2014 à l’engagement associatif. Satisfecit
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... plusieurs directions interrégionales (DIR) aux syndicats SNPES-PJJ et CGT-PJJ, qui craignaient la généralisation de la remise en cause des jours fériés. En effet, selon ces derniers, des agents ne pouvaient
01/07/2020 00:30:00 -
La crise sanitaire a rappelé le rôle central des services publics et des structures sanitaires, soci...... et surcomplémentaires facultatives. Ce serait une remise en cause du principe de solidarité et la porte grande ouverte à des inégalités de protection. Un principe qui ne saurait se réduire à un problème de tuyauterie
27/02/2018 11:18:49 -
La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... de direction en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2014). Si elles n’adoptent pas une posture « exigeante de relecture et de redéfinition de leurs fonctionnements, elles sont condamnées à
05/07/2017 00:00:00 -
Issus de filières de collecte professionnelles comme grand public, les téléphones mobiles reconditio...... d’une start-up spécialisée dans l’achat et la gestion de flotte de smartphones. Mais au final, la très grande majorité signe pour des téléphones neufs. » En cause : une moindre fiabilité des mobiles
29/09/2021 00:30:00 -
C’est le nouveau mantra des pouvoirs publics : aller vers les publics, précéder les demandes pour lu......-vers, c'est un peu comme l'écologie, prédit un directeur pessimiste. On est tous d'accord sur le papier, mais après passage à la moulinette institutionnelle, ça n'aura plus grand-chose à voir avec l'idée
28/11/2013 00:00:00 -
Un "changement de méthode" prévu dès les prochaines semaines. Le 21 novembre, Cécile Duflot, minist......, le 18 novembre encore, l’absence de "signal de sortie de la gestion au thermomètre de la grande exclusion". Autre garantie apportée par la ministre ? Les diagnostics à 360° attendus par le secteur
08/02/2017 00:00:00 -
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et F...... minimum décente ou encore faire de l’accès aux droits une grande cause nationale. Deux conditions sine qua non : impliquer les premiers concernés dans la définition des réformes et miser sur la prévention
01/11/2016 23:00:00 -
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit
19/03/2014 00:00:00 -
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), après la...... de carrière… Outre les dispositions de feu la CCN 51 dénoncées en 2011 pour cause d’indivisibilité des blocs [2] et une grande partie de la recommandation patronale, l’avenant reprend les points de consensus